République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12772
Dépôt du rapport le 09.03.2021
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12772 A
Objet refusé le 24.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12772 | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12772 Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)